Chaos à CNEWS : Quand la Défense du Droit au Mariage pour les OQTF est qualifiée de « Raisonnement Débile » et Trahit le Sentiment Populaire.

La scène, diffusée sur CNEWS, n’était pas un simple échange d’idées, mais un affrontement d’une violence symbolique rare, révélant la fracture abyssale qui traverse la société française. D’un côté, Éric Teurnier, chroniqueur et figure du militantisme identitaire, portant la voix d’un « bon sens » populaire en colère. De l’autre, une avocate, Maître Vanessa, s’arque-boutant sur la lettre des textes de loi, défenseure d’une « science » juridique jugée froide et déconnectée. Au cœur de cette joute, une question explosive, cristallisant toutes les angoisses liées à l’immigration et à la souveraineté : le droit au mariage pour les étrangers sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

L’étincelle survient lorsque l’avocate tente d’expliquer la complexité légale du sujet, l’interdiction de mariage étant, selon elle, contraire au droit communautaire. La réponse du chroniqueur est cinglante et résume toute la portée émotionnelle du débat : « Est-ce que le fait de dire quelqu’un sous OQTF n’a pas le droit de se marier en France et de vouloir en faire une loi, est-ce que ça fait de vous quelqu’un d’extrême droite ? Oui ou non ? » lui est-il demandé. La riposte, non moins provocatrice, tombe : « Ça fait quelqu’un qui a un raisonnement qui n’est pas très développé, pardonnez-moi. »

En quelques secondes, l’avocate a basculé des textes de loi à l’insulte involontaire de millions de téléspectateurs, ceux-là mêmes qui partagent l’opinion du chroniqueur. Ce dernier saisit immédiatement l’occasion : « Ah oui, ben donc on est tous des débiles ! » L’incendie médiatique est déclaré. Ce n’est plus une discussion sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ; c’est une guerre ouverte entre la complexité du droit et l’exaspération citoyenne.

La Loi Contre l’Opinion : Le Dilemme Constitutionnel

Pour Éric Teurnier et les millions de Français dont il se fait le porte-voix, le simple fait qu’une personne à qui l’État a signifié l’ordre de partir puisse se marier—et par conséquent, selon l’opinion commune, rester—relève de l’absurdité la plus complète. Ce sentiment, loin d’être marginal, est étayé par les chiffres. Selon un sondage récent, une majorité écrasante des Français interrogés se déclarent favorables à une réforme législative interdisant le mariage entre un citoyen français et un étranger frappé par une mesure d’expulsion. Ce taux grimpe même chez les électeurs identifiés à la droite.

Pourtant, la réalité juridique est implacable et vient percuter de plein fouet cette volonté populaire. L’avocate a rappelé, avec une précision technique mais jugée hautaine, la hiérarchie des normes. L’interdiction générale et absolue du mariage pour les sans-papiers serait jugée « contraire à la Constitution française » par le Conseil constitutionnel. Le droit au mariage est une liberté protégée, garantie par la CEDH, qui assure le respect de la vie privée et familiale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) exige que toute interdiction soit « strictement motivée » et ne repose jamais uniquement sur le statut administratif de la personne.

Ce carcan légal place l’État français face à un dilemme de souveraineté. Pour satisfaire le sentiment populaire et interdire légalement ces mariages, il ne suffirait pas d’une simple loi. Il faudrait, selon l’analyse factuelle présentée durant l’émission, engager un référendum à portée constitutionnelle. Mais même là, une autre menace plane : le droit communautaire. Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) rappelle que le droit communautaire « prime sur les constitutions nationales ».

Ainsi, la volonté d’interdire le mariage aux OQTF ne serait pas seulement un acte politique, mais un acte de désobéissance civile ou même, un premier pas vers une sortie partielle de l’Union Européenne, soulevant implicitement la question provocatrice : « Voulez-vous sortir de l’Europe ? » Le droit, dans son application stricte, apparaît ainsi comme le “baiser du diable,” comme l’a suggéré le chroniqueur, menottant la volonté nationale au profit de principes supra-nationaux.

L’Hypothèque de la Régularisation : Mythe et Réalité

L’indignation publique est largement alimentée par la perception que le mariage est utilisé comme un « levier de régularisation automatique ». Le chroniqueur l’affirme sans détour : « Vous pensez que vous allez convaincre un téléspectateur en leur expliquant… pourquoi il faut marier les personnes qui n’ont rien à faire en France ? »

L’avocate, tentant de rectifier une vérité complexe, explique que l’obtention d’un titre de séjour n’est « absolument pas » automatique par le simple mariage. La réalité administrative est plus nuancée : pour être éligible à une admission exceptionnelle au séjour après un mariage, il faut notamment prouver plusieurs années de présence en France et une longue période de vie commune avant le mariage.

Cependant, là où le mariage devient une arme juridique puissante, c’est dans son rôle de bouclier contre l’expulsion. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) prévoit déjà des recours qui suspendent automatiquement l’exécution de la mesure d’expulsion. Surtout, le mariage avec un citoyen français, s’il n’annule pas systématiquement l’OQTF, constitue un élément d’appréciation majeur pour le juge administratif. Si la communauté de vie est jugée stable et ancienne, si des enfants sont présents, ou si la rupture de ce lien familial porte atteinte de manière « disproportionnée » à la vie privée (CEDH), l’expulsion peut être purement et simplement annulée. En pratique, comme le confirme la jurisprudence, un mariage stable est une « protection juridique efficace » pour l’annulation d’une OQTF. Ce fait, bien que légal, conforte le sentiment d’un système conçu pour la complexité, permettant aux étrangers sous le coup d’une OQTF de rester.

Le Fiasco Administratif : Un Fort Taux d’Annulations ?

L’exaspération est d’autant plus vive que l’efficacité des OQTF est souvent remise en cause, voire tournée en dérision. L’avocate a jeté un pavé dans la mare en affirmant un très haut taux d’annulations par le tribunal administratif, impliquant que l’administration travaille en pure perte.

Cette affirmation, potentiellement choquante, a été immédiatement nuancée et corrigée par une vérification factuelle. Si des milliers d’OQTF ont été prononcées, le taux d’annulation en première instance se situe à un niveau notablement élevé au niveau national, montant encore plus haut dans certaines juridictions comme Marseille. On est loin du taux le plus extrême évoqué par l’avocate, mais ces chiffres restent élevés et révèlent de profondes défaillances.

Les causes principales de ces annulations ne sont pas l’idéologie des juges, mais un véritable fiasco administratif : des erreurs de forme (absence de motivation, mauvaise identification de la nationalité), des situations individuelles protégées (parents d’enfants français, état de santé grave), ou une mauvaise évaluation de la menace dans le pays de retour. Le Conseil d’État et la CEDH exigent une évaluation « individualisée », alors que les préfectures émettent trop souvent des « décisions de masse ». Cette négligence administrative crée un cercle vicieux, transformant la « science » du droit, si décriée par le chroniqueur, en un simple instrument de réparation d’une administration défaillante.

L’Éthique Professionnelle au Pilori

L’échange a pris une tournure particulièrement personnelle et grave lorsque l’avocate a été mise en cause pour son engagement idéologique apparent. La vérification factuelle a rappelé à Maître Vanessa les règles de son propre code de déontologie. Le règlement intérieur national de la profession impose des principes stricts d’indépendance et de neutralité politique. L’article y stipule que l’avocat doit exercer ses fonctions avec probité et indépendance, évitant toute influence extérieure, y compris politique, religieuse ou idéologique. Il lui est interdit de faire interférer ses convictions personnelles dans la défense de ses clients ou dans sa manière de plaider.

Dans un tel contexte médiatique, où la défense d’un principe juridique est perçue par le camp adverse comme la défense d’une idéologie politique, la limite est ténue et dangereuse. Un manquement à cette neutralité peut entraîner la saisine du bâtonnier et une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.

Le débat sur CNEWS, loin d’être un simple clash, a agi comme un révélateur des tensions extrêmes de la société française. Il a opposé l’impératif de la loi, complexe et supra-national, à l’exigence de souveraineté et de « bon sens » d’une majorité. Le chroniqueur, dont on rappelle le parcours militant, s’est posé en héraut d’un peuple exaspéré. L’avocate, quant à elle, a symbolisé une élite juridique perçue comme arrogante, priorisant une idéologie masquée derrière les textes.

En fin de compte, l’affrontement n’offre aucune résolution, mais un constat douloureux : la loi, dans sa pure application technique, est à ce point décalée de l’aspiration populaire à la justice et à la clarté qu’elle est devenue une source majeure de discorde. La vraie question n’est plus de savoir si l’on doit marier ou expulser, mais comment réconcilier le droit fondamental de l’individu avec l’ordre public et la volonté souveraine d’une nation. Il est impératif, comme l’a conclu l’échange, de changer la loi sans plus attendre, afin que le respect de la norme ne soit plus perçu comme une trahison de la volonté du peuple.